L'enquête publique : de la consultation réglementaire à l'outil stratégique

L’enquête publique est souvent perçue comme une formalité administrative. Ce module propose de redéfinir son rôle en tant qu’outil stratégique pour mobiliser les citoyens, améliorer la transparence des décisions et renforcer la légitimité des projets de la collectivité.

Module thématique M7 – L'enquête publique : de la consultation réglementaire à l'outil stratégique

Programme

I. Découvrir les fondamentaux et acteurs de l’enquête publique

Poser les bases réglementaires et pratiques : Comprendre les objectifs, étapes clés et obligations légales de l’enquête publique.
Comprendre le rôle du commissaire enquêteur : Découvrir ses missions, son indépendance et sa contribution dans la médiation entre citoyens et collectivité.
Intégrer des outils complémentaires : Bénéficier des apports d’un garant de la concertation (CNDP) pour enrichir le dialogue citoyen dans des projets complexes.

II. Organiser une enquête publique accessible et engageante

Concevoir une démarche inclusive : Utiliser des outils simples pour encourager la participation de tous les habitants, même dans les petites communes.
Assurer une organisation fluide et efficace : Structurer les étapes et mobiliser les ressources nécessaires sans alourdir la charge de travail.
Communiquer pour rassurer et impliquer : Élaborer des messages clairs pour renforcer la transparence et la confiance.

III. Faire de l’enquête publique un atout stratégique

S’appuyer sur des exemples concrets : Étudier des enquêtes publiques réussies et tirer des enseignements inspirants.
Maximiser l’impact local : Intégrer les résultats de l’enquête dans les projets pour renforcer leur légitimité et leur efficacité.
Ouvrir de nouvelles perspectives : Identifier des démarches participatives complémentaires à l’enquête publique pour aller plus loin.

Objectifs du module

Comprendre les fondements légaux de l’enquête publique et ses enjeux.
Maîtriser l’organisation d’une enquête publique inclusive et efficace.
Utiliser l’enquête comme un levier stratégique pour renforcer la participation citoyenne.